Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) des Établissements Publics Autonomes Alsaciens (EPAAL) est destiné à fédérer les entités partageant les valeurs et missions du service public. Notamment, les principes d’intérêt général, d’égalité, d’humanité et de but non lucratif. Les moyens financiers mobilisés sont destinés uniquement à l’accompagnement des personnes vulnérables et aucun objectif de profit n’est recherché.

Les établissements concernés accompagnent des personnes âgées ou en situation de handicap sur la totalité du territoire alsacien.

Son activité a démarré au 1ᵉʳ janvier 2023 avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé Grand-Est et de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Son existence ne remet pas en cause l'autonomie de gestion de ses membres sur leurs territoires d’intervention. Chaque direction d’établissement et chaque Conseil d’Administration dispose de son autonomie et ne sollicite l’intervention du groupement que dans les domaines où il juge celle-ci pertinente.

Le groupement a pour unique objet la satisfaction des populations accompagnées dans le domaine social et médico-social :

C'est dans cette optique désintéressée, solidaire et humaniste, que les partenaires se sont engagés en poursuivant tant l'objectif d'une rationalisation économique que la mise en œuvre d'orientations stratégiques, au service de la qualité des accompagnements sociaux et médicosociaux déployés au bénéfice des publics âgées et/ou en situation de handicap.

Plus particulièrement, il a pour objet de :

• Définir, développer un projet médico-social de territoire pertinent répondant aux besoins de la population alsacienne en partenariat avec les Groupements Hospitaliers de Territoire et la sectorisation psychiatrique, en s’inscrivant dans la dynamique et en complémentarité de la démarche impulsée par les GHT en ce qui concerne les filières gériatriques ou handicap et les fonctions supports en lien avec le projet d’établissement de chaque structure. 

• Détenir une capacité de représentation départementale et de force de proposition. 

• Construire et gérer un plan de formation commun pluriannuel en tout ou partie pour le compte des établissements partenaires. 

• Apporter une réponse adaptée et coordonnée aux appels à projet.

• Initier, développer et mettre en œuvre la démarche d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques.

• Proposer la gestion coordonnée de procédures de marchés publics, afin de répondre aux besoins de fournitures de biens et de services des établissements membres. 

• Organiser si besoin, le recrutement, la gestion et l’intervention de professionnels médicaux et non médicaux au profit des établissements membres, afin de répondre aux besoins de remplacement et de compétences spécialisées des partenaires. Ces interventions communes pourront être assurées notamment dans le cadre de postes partagés, de recrutements par le GCSMS EPAAL et/ou de mise à disposition de personnels relevant des établissements membres. 

• Permettre, moyennant le reversement d’une contrepartie à prix coûtant, la réalisation de prestations de services, définies par la voie de conventions, entre les membres du GCSMS.

• Permettre la mise à disposition auprès des établissements membres de matériels spécifiques. 

• Assurer un soutien et un accompagnement pour l’intégration des nouveaux Directeurs. 

• Soutenir le développement de rencontres entre professionnels des différents établissements (cadres, IDEC, responsables hôtelières, …) pour permettre le partage d’expérience ainsi que le développement de projets partagés et de périodes d’immersion. 

Le GROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES ALSACIENS dispose des moyens organisationnels, logistiques et financiers permettant la mise en œuvre de ses missions.

Le GROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES ALSACIENS peut conclure tout contrat nécessaire à la réalisation de son objet social y compris faire appel à des prestataires extérieurs en tant que de besoin.

Conformément au principe de spécialité opposable aux personnes morales tant de droit privé que de droit public, toute compétence que les membres n'auraient pas expressément confiée au GROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES ALSACIENS relève exclusivement de la responsabilité respective de chacun des membres.